Statuts

Objet.

ARTICLE I

Une union d’Associations Cultuelles, Culturelles et similaires, est fondée conformément à l’article 7 du décret du 16 août 1901 – de la loi du 1er Juillet 1901 – de l’article 20 de la loi du 9 décembre 1905, par les Eglises, Assemblées et Missions Evangéliques constituées en Associations Culturelles conformément aux lois du 1er Juillet 1901 et du 9 décembre 1905 dont la liste ci-jointe.

Cette union d’Associations Cultuelles et Culturelles prend le nom de : FEDERATION DES EGLISES DU PLEIN EVANGILE EN FRANCOPHONIE – F.E.P.E.F…

ARTICLE II.

LA FEDERATION DES EGLISES DU PLEIN EVANGILE EN FRANCOPHONIE a pour objet :

1 -    d’unir et de coordonner les efforts des associations qui la composent, dans l’exercice et la propagation du Culte Evangélique exprimé dans sa Confession de foi ci-jointe.

Pour assurer ce double but, la Fédération pourra poursuivre les activités suivantes :

a) Organisation de Missions Evangéliques, Conférences, cours oraux et par correspondance, expositions et manifestations diverses, oeuvres charitables, projections de films à caractère évangélique, missionnaire et documentaire.

b) Edition et production d’ouvrages imprimés, de films, bandes magnétiques et disques.
Utilisation de tout autres moyens d’expression.

c) Emissions par radio ou télévision.

Siège et Membres.

ARTICLE III

Le siège de la Fédération est fixé à Osny (95520), 29 rue des Patis. Le transfert dans une autre ville pourra se faire sur décision prise par l’Assemblée Générale.

Sa circonscription comprend la France entière (y compris les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle placés sous le régime concordataire). Toutefois ses activités pourront s’étendre à tous les pays d’expression française, et partout où le besoin se fait sentir.

Le Règlement Intérieur de la Fédération est constitué des décisions qui ont été approuvées dans les différents Congrès et celles qui le seront ultérieurement par les associations de la Fédération réunies également en Congrès.

ARTICLE IV

La durée de la Fédération des Eglises du Plein Evangile en Francophonie est illimitée.

ARTICLE V

La demande d’adhésion à de la Fédération est formulée par le Président de l’Association qui se propose d’y entrer, adressée au Président du Conseil de la Fédération, accompagnée par le procès-verbal de décision de l’Assemblée Générale de l’Association candidate régulièrement convoquée.

Après avoir fait part de cette demande au Conseil d’Administration qui donnera son assentiment, le dossier de demande d’adhésion sera pris en charge par le Coordinateur de la Région dont dépend cette Association. Tous les membres de cette Région seront responsables de l’accueil et du suivi de cette demande.

Au temps voulu le Coordinateur retournera la demande d’adhésion au Conseil d’Administration, chargé de la présenter à l’Assemblée Générale de la Fédération qui se prononcera. Quand leur demande est acceptée les Associations adhérentes doivent cotiser régulièrement à de la Fédération.

ARTICLE VI

Perdent leur qualité de membres de la Fédération des Eglises du Plein Evangile en Francophonie :

1- Ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d’Administration, accompagnée du procès-verbal de cette décision prise par l’Assemblée Générale de l’Association qui veut démissionner.
2 – Ceux dont l’Assemblée Générale de la Fédération aura prononcé l’exclusion pour :
a) non-paiement des cotisations
b) motif grave énoncé dans le Règlement Intérieur.
c) non-conformité à la Confession de Foi et aux présents Statuts.
d) non-participation régulière aux rencontres de la Fédération sans motif valable.

Ressources.

ARTICLE VII

Les ressources de la Fédération des Eglises du Plein Evangile en Francophonie se composent :

a) – du versement des cotisations des associations adhérentes
b) – des dons provenant d’autres Associations Cultuelles, Culturelles ou de personnes physiques et des autres recettes prévues par la loi du 9 décembre 1905
c) – des subventions permises
d) – des dons et legs autorisés par la loi du 25 décembre 1942
e) – en général des libéralités autorisées par l’autorité compétente.
f) – du produit des activités, démarches, services rendus par les membres du Conseil ou par les membres des associations adhérentes dans le cadre et l’objet de la Fédération.
g) – des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède.

Conseil d’Administration – Bureau – Fonctionnement.

ARTICLE VIII

Le Conseil d’Administration est composé au minimum de neuf membres.

Le Conseil d’Administration est élu par l’Assemblée Générale. Son mandat est de trois ans. Les membres sortant sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale le bureau composé d’un Président d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Il sera voté pour trois ans par bulletins secrets.

Selon les besoins le Conseil d’Administration peut également proposer un ou plusieurs Vice-Présidents.
Les décisions prises au sein du Conseil, le sont à la majorité des 3/4 des membres présents.

Le bureau désigné par le Conseil d’Administration pourra se réunir indépendamment du Conseil lui-même pour expédier les affaires courantes.

ARTICLE IX

Le Conseil d’Administration prépare le budget, recueille les fonds et arrête les comptes. Il soumet sa gestion à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Il convoque les Assemblées Générales, dont il prépare l’ordre du jour et exécute les décisions.
Le Conseil ne peut contracter de dette ni d’emprunt en dehors des décisions de l’Assemblée Générale.
Avec l’accord de celle-ci, il pourra acheter, prendre en location, vendre tous biens mobiliers ou immobiliers, emprunter, hypothéquer, donner en gage, traiter, signer tout compromis, engager tout personnel, ester ou défendre en justice, et généralement faire tout le nécessaire permettant d’assurer la réalisation des buts de la F.E.P.E.F..

Il peut établir un fond de réserve des ressources disponibles en vue d’un achat d’immeubles, de réparations importantes ou d’entretien, ou pour assurer les frais du Culte ainsi que la formation de cadres (Ministres du Culte, Anciens…etc.).

Il exerce les pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus, sous la signature de son Président ou de toute personne déléguée à cet effet par le Conseil d’Administration.

Assemblées Générales.

ARTICLE X

L’Assemblée Générale de la Fédération des Eglises du Plein Evangile en Francophonie se compose du représentant légal de toutes les Associations adhérentes.

Les Assemblées Générales de la Fédération se dérouleront une fois l’an dans le cadre du Congrès et toutes les fois que cela est rendu nécessaire par l’urgence d’une décision à prendre.

Les Assemblées Générales statuent sur l’ordre du jour proposé par le Conseil d’Administration. Elles entendent le rapport moral et financier de l’année écoulée, approuvent les actes de gestion financière, votent le budget de l’exercice et délibèrent sur les questions soumises à leur compétence.

Les décisions sont prises à la majorité des membres : quorum requis cinquante pour cent.

Une délégation écrite de pouvoir doit être signée par le Président de l’association adhérente.

ARTICLE XI

Toutes décisions concernant les modifications des statuts de la Fédération seront prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Toute modification des statuts peut être proposée par tout membre du Conseil d’Administration. Le Conseil examinera cette proposition. Avant qu’elle puisse être présentée à l’Assemblée Générale elle doit recueillir soixante-quinze pour cent de vote favorable de la part du Conseil.

Responsabilités et Dissolution.

ARTICLE XII

La Fédération des Eglises du Plein Evangile en Francophonie  reconnaît et respecte la souveraineté, l’autonomie financière et l’organisation intérieure des Associations adhérentes. En cas de vacance pastorale, d’indisponibilité, de besoin ou de problème quelconque, l’Association concernée est invitée à s’adresser au Président de l’Union.

La Fédération  n’est en aucun cas responsable des engagements pris par ses membres.

ARTICLE XIII

La Fédération des Eglises du Plein Evangile en Francophonie  reconnaît les ministères des Eglises membres dans leur diversité.

Une carte pastorale renouvelable tous les trois ans, officialisera cette reconnaissance. La reconnaissance des stagiaires dépendra uniquement des autorités de l’Eglise locale où ils exercent.

ARTICLE XIV

En cas de dissolution de la F.E.P.E.F., la dévolution de ses biens sera décidée par l’Assemblée Générale prononçant la dissolution de la Fédération.